SP(1982)449 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0190/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1325/81 posée par Mme CLWYD sur le procés intentés devant la Cour de Justice par des fonctionnaires de la Commission projet établi par M. O'KENNEDY et M. THORN
SP(1982)449 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0190/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1325/81 posée par Mme CLWYD sur le procés intentés devant la Cour de Justice par des fonctionnaires de la Commission projet établi par M. O'KENNEDY et M. THORN
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)449
Original Reference Code
SP(1982)449
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0190/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1325/81 posée par Mme CLWYD sur le procés intentés devant la Cour de Justice par des fonctionnaires de la Commission projet établi par M. O'KENNEDY et M. THORN (FRA)
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French
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