SP(1981)2758 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1295/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 531/81 posée par M. BEYER de RYKE sur l'affrètement maritime - Influence de la flotte grecque suite à l'entrée de ce pays dans la CEE projet établi par M. CONTOGEORGIS

Document date: [1981]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2758
Original Reference Code
SP(1981)2758
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1295/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 531/81 posée par M. BEYER de RYKE sur l'affrètement maritime - Influence de la flotte grecque suite à l'entrée de ce pays dans la CEE projet établi par M. CONTOGEORGIS. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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