SP(1981)2752 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1289/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 389/81 posée par M. Christopher JACKSON sur les modifications importantes apportées par la Commission à ses propositions à la suite de travaux ou de résolutions du Parlement projet établi par M. THORN et M. ANDRIESSEN

Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)2752
Original Reference Code
SP(1981)2752
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/08/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1289/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 389/81 posée par M. Christopher JACKSON sur les modifications importantes apportées par la Commission à ses propositions à la suite de travaux ou de résolutions du Parlement projet établi par M. THORN et M. ANDRIESSEN. (FRA)

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