SP(1981)2741 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1275/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 558/81 posée par M. ALBERS sur la discrimination à l'égard des véhicules non immatriculés en France projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1981)2741 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1275/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 558/81 posée par M. ALBERS sur la discrimination à l'égard des véhicules non immatriculés en France projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)2741
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SP(1981)2741
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1275/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 558/81 posée par M. ALBERS sur la discrimination à l'égard des véhicules non immatriculés en France projet établi par M. CONTOGEORGIS. (FRA)
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