SP(1981)2719 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1274/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 422/81 posée par M. COUSTE sur la proposition de création d'un Groupement européen de Coopération en 1977 projet établi par M. DAVIGNON M. NARJES
SP(1981)2719 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1274/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 422/81 posée par M. COUSTE sur la proposition de création d'un Groupement européen de Coopération en 1977 projet établi par M. DAVIGNON M. NARJES
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)2719
Original Reference Code
SP(1981)2719
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1274/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 422/81 posée par M. COUSTE sur la proposition de création d'un Groupement européen de Coopération en 1977 projet établi par M. DAVIGNON M. NARJES (FRA)
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