SP(1981)2711 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1252/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 508/81 posée par LORD O'HAGAN sur le patrimoine architectural européen projet établi par M. THORN
SP(1981)2711 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1252/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 508/81 posée par LORD O'HAGAN sur le patrimoine architectural européen projet établi par M. THORN
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2711
Original Reference Code
SP(1981)2711
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1252/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 508/81 posée par LORD O'HAGAN sur le patrimoine architectural européen projet établi par M. THORN (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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