SP(1981)2702 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1253/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 365/81 posée par MME CLWYD sur la suppression des tarifs préférentiels accordés aux bureaux d'aide sociale aux mineurs du Royaume-Uni projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1981)2702 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1253/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 365/81 posée par MME CLWYD sur la suppression des tarifs préférentiels accordés aux bureaux d'aide sociale aux mineurs du Royaume-Uni projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2702
Original Reference Code
SP(1981)2702
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1253/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 365/81 posée par MME CLWYD sur la suppression des tarifs préférentiels accordés aux bureaux d'aide sociale aux mineurs du Royaume-Uni projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
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