SP(1981)2696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1254/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 465/81 posée par M. DOUBLET sur la tarification des charges d'infrastructure de transport projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1981)2696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1254/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 465/81 posée par M. DOUBLET sur la tarification des charges d'infrastructure de transport projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2696
Original Reference Code
SP(1981)2696
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1254/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 465/81 posée par M. DOUBLET sur la tarification des charges d'infrastructure de transport projet établi par M. CONTOGEORGIS (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies