SP(1981)2676 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1231/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 429/81 posée par M. NOTENBOOM sur l'affichage des projets financés au titre des mesures complémentaires en faveur du Royaume-Uni. projet établi par M. GIOLITTI
SP(1981)2676 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1231/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 429/81 posée par M. NOTENBOOM sur l'affichage des projets financés au titre des mesures complémentaires en faveur du Royaume-Uni. projet établi par M. GIOLITTI
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2676
Original Reference Code
SP(1981)2676
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1231/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 429/81 posée par M. NOTENBOOM sur l'affichage des projets financés au titre des mesures complémentaires en faveur du Royaume-Uni. projet établi par M. GIOLITTI. (FRA)
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