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Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux ouvrages en métaux précieux (COM(75) 607 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des
Etats membres relatives aux ouvrages en métaux précieux (COM(75) 607 final)
Documents from 11 November 1976 to 22 December 1977
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Created By
HAEU Reference Code
CES-6535
Original Reference Code
CES/1975 – 20.121 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 398/76 fin); rapport de la section (CES 399/76 fin); note d'information (CES 1320/75
fin); avis du CES (CES 1190/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 1207/76); publication de l'avis
du CES au JO C 56 du 07/03/1977; retrait de la proposition de directive de la Commission.
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1975)0607
(1975)
COM(1975)607 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1975/0233
Date indicative : 12/12/1975
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
CORRIGENDUM PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws of the member States relating to articles of precious metals. (Submitted by the Commission to the Council.) (ENG)
PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE ON THE APPROXIMATION OF THE LAWS OF THE M
...
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74 Projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
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82 Extension des droits syndicaux en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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84 Dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable
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85 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariées et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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91 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre les Etats membres et fonctionnement des marchés terrestres des transports de marcha
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92 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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93 Etablissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre Etats membres
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94 Accès à la profession de transporteur respectivement de marchandises et de voyageurs par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux
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95 Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes et de marchandises, par route et par voie navigable, et des mesures destin
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97 Système de tarifs de référence pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres
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98 Système d'observation des marchés des transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable entre les Etats membres
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100 Intervention du Fonds social européen en faveur des personnes occupées dans les secteurs du textile et de l'habillement
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104 La mise en oeuvre et le développement futur du programme d'action communautaire relatif à la protection et à l'information des consommateurs
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105 Reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure
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108 Franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport
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110 Franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un Etat membre
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111 La participation des travailleurs et la structure des sociétés dans la Communauté européenne (livre vert)
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112 Régime des entrepôts douaniers, régime des zones franches et manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches
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122 Mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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