Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation des l... (CES-6525)

Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier (COM(75) 534 final)

Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier (COM(75) 534 final)

Documents from 16 June 1976 to 31 December 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6525

Original Reference Code

CES/1975 – 20.118 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la 104ème réunion de la section (CES 613/76); rapport de la section (CES 340/76 fin); avis de la
section (CES 328/76 fin); note d'information (CES 5/76 fin); avis du CES (CES 582/76); compte rendu des
délibérations du CES (CES 601/76); documents du PE 206/76; publication de l'avis du CES au JO C 197 du
23/08/1976; publication de la directive du Conseil au JO L 375 du 31/12/1980.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1975/0202 Date indicative : 10/12/1975 PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier. (Présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, deuxième alinéa, du traité CEE) (FRA) Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 14 ...