Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation des l... (CES-6524)

Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier (COM(75) 534 final)

Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier (COM(75) 534 final)

Documents from 08 December 1975 to 12 May 1976

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6524

Original Reference Code

CES/1975 – 20.118 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(75) 534 final); note d'information (CES 5/76); saisine de la section des transports et
communications; composition du groupe d'étude; procès-verbal de la 102ème réunion de la section (CES 200/76);
projet de rapport de la section (CES 340/76); projet d'avis de la section (CES 328/76); modifications.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1975/0202 Date indicative : 10/12/1975 PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier. (Présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, deuxième alinéa, du traité CEE) (FRA) Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 14 ...