Proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à une action de restructuration du
secteur de la pêche côtière artisanale (COM(75) 574 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à une action de restructuration du
secteur de la pêche côtière artisanale (COM(75) 574 final)
Documents from 18 February 1976 to 08 June 1978
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HAEU Reference Code
CES-6515
Original Reference Code
CES/1975 – 20.115 – 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques
de 200 milles (COM(76) 59 final); modification à la proposition de règlement du Conseil (COM(76) 355 final);
suite réservée à l'avis du CES; proposition de règlement du Conseil (COM(78) 170 final); proposition modifiée
de règlement du Conseil (COM(78) 247 final).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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74 Projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
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82 Extension des droits syndicaux en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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84 Dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable
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85 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariées et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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91 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre les Etats membres et fonctionnement des marchés terrestres des transports de marcha
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92 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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93 Etablissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre Etats membres
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94 Accès à la profession de transporteur respectivement de marchandises et de voyageurs par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux
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95 Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de personnes et de marchandises, par route et par voie navigable, et des mesures destin
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97 Système de tarifs de référence pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres
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98 Système d'observation des marchés des transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable entre les Etats membres
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100 Intervention du Fonds social européen en faveur des personnes occupées dans les secteurs du textile et de l'habillement
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104 La mise en oeuvre et le développement futur du programme d'action communautaire relatif à la protection et à l'information des consommateurs
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105 Reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure
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108 Franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport
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110 Franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un Etat membre
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111 La participation des travailleurs et la structure des sociétés dans la Communauté européenne (livre vert)
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112 Régime des entrepôts douaniers, régime des zones franches et manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les zones franches
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122 Mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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