Proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations
des Etats membres relatives concernant la mayonnaise et les autres sauces
condimentaires émulsionnées (COM(75) 552 final)
Proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations
des Etats membres relatives concernant la mayonnaise et les autres sauces
condimentaires émulsionnées (COM(75) 552 final)
Documents from 19 November 1975 to 12 April 1976
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HAEU Reference Code
CES-6509
Original Reference Code
CES/1975 – 20.113 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(75) 552 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des
services; composition du groupe d'étude; note d'information (CES 1276/75); documents du PE 532/75; avantprojet
d'avis de la section (R/CES 424/76).
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Textual
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CEUE_SEGE-COM(1975)0552
(1975)
COM(1975)552 - Amended proposal for A DIRECTIVE OF THE COUNCIL, relative to the approximation of Member States legislation concerning mayonnaise, sauces derived from mayonnaise and the other emulsifie
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Volume 1975/0206
Date indicative : 12/11/1975
Amended proposal for A DIRECTIVE OF THE COUNCIL, relative to the approximation of Member States legislation concerning mayonnaise, sauces derived from mayonnaise and the other emulsified condiment sauces (Presented by the Commission to the Council pursuant to the second paragraph of article 149 of the EEC Treaty.) (ENG)
Gewijzigd voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffende de harmonisatie van de wetgevingen der lid-staten inzake mayonaise, va
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