CES-6508
Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive n° 69/74/CEE du
20/07/1970 concernant le régime des entrepôts douaniers, de la directive n° 69/75/CEE
concernant le régime des zones franches et de la directive n° 71/235/CEE concernant les
manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les
zones franches (COM(75) 559 final)
CES-6508
Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive n° 69/74/CEE du
20/07/1970 concernant le régime des entrepôts douaniers, de la directive n° 69/75/CEE
concernant le régime des zones franches et de la directive n° 71/235/CEE concernant les
manipulations usuelles pouvant être effectuées dans les entrepôts douaniers et dans les
zones franches (COM(75) 559 final)
Documents from 18 November 1975 to 16 August 1976
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth
Content and Structure
Demande d'avis (COM(75) 559 final); note d'information (CES 1274/75); saisine de la section de l'industrie, du
commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; avant-projet d'avis de la section (R/CES
107/76); projet d'avis de la section (CES 107/76); procès-verbal de la 30ème réunion de la section (CES 245/76);
avis de la section (CES 107/76 fin); documents du PE 553/75; note d'information (CES 1274/75 fin); avis du
CES (CES 371/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 382/76); publication de l'avis du CES au JO C
131 du 12/06/1976; publication de la directive du Conseil au JO L 223 du 16/08/1976.
Conditions of Access and Use
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Textual