Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/403/CEE et 70/458/CEE
concernant la commercialisation des plants de pomme de terre et des semences de
légumes (COM(75) 521 final)
Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 66/403/CEE et 70/458/CEE
concernant la commercialisation des plants de pomme de terre et des semences de
légumes (COM(75) 521 final)
Documents from 05 November 1975 to 24 January 1980
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(75) 521 final); note d'information (CES 1194/75); saisine de la section de l'agriculture;
composition du groupe d'étude; projet d'avis de la section (CES 1281/75); projet d'avis révisé de la section (CES
1281/75 rév.); procès-verbal de la 168ème réunion de la section (CES 70/76); avis de la section (CES 1281/75
fin); avis du CES (CES 91/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 102/76); publication de l'avis du
CES au JO C 50 du 04/03/1976; documents du PE 433/75; publication de la directive du Conseil au JO L 72 du
18/03/1976; publication de la directive du Conseil au JO L 18 du 24/01/1980.
Conditions of Access and Use
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Textual