Proposition de directive du Conseil sur la reconnaissance réciproque des attestations de
navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (COM(75) 512 final)
Proposition de directive du Conseil sur la reconnaissance réciproque des attestations de
navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (COM(75) 512 final)
Documents from 22 October 1975 to 17 August 1977
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(75) 512 final); note d'information (CES 1161/75); saisine de la section des transports et
communications; composition du groupe d'étude; projet d'avis de la section (CES 1198/75); procès-verbal de la
101ème réunion de la section (CES 1267/75); avis de la section (CES 1198/75 fin); amendements; note
d'information (CES 1161/75 fin); avis du CES (CES 1235/75); compte rendu des délibérations du CES (CES
1255/75); documents du PE 359/75; publication de l'avis du CES au JO C 35 du 16/02/1976; publication de la
directive du Conseil au JO L 21 du 29/01/1976; publication de la décision de la Commission au JO L 209 du
17/08/1977.
Conditions of Access and Use
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Textual