Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes,
certificats et autres titres de transporteur de personnes et de marchandises, par route et
par voie navigable, et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de
la liberté d'établissement de ces transporteurs (COM(75) 490 final – partie 4 et 491 final)
Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes,
certificats et autres titres de transporteur de personnes et de marchandises, par route et
par voie navigable, et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de
la liberté d'établissement de ces transporteurs (COM(75) 490 final – partie 4 et 491 final)
Documents from 05 November 1975 to 24 December 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6465
Original Reference Code
CES/1975 – 20.95 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Composition du groupe d'étude; note d'information (CES 1074/75); projet d'avis de la section (CES 171/76);
procès-verbal de la 104ème réunion de la section (CES 613/76); avis de la section (CES 171/76 fin); documents
du PE 91/76; note d'information (CES 1074/75 fin); avis du CES (CES 584/76); compte rendu des délibérations
du CES (CES 603/76); publication de l'avis du CES au JO C 197 du 23/08/1976;annexe au procès-verbal de la
117ème réunion de la section (CES 1272/77 annexe); publication de la directive du Conseil au JO L 334 du
24/12/1975.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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