Proposition de règlement du Conseil relatif au contingent communautaire pour les
transports de marchandises par route effectués entre les Etats membres (COM(75) 490
final – partie 2+ 491 final – partie 1)
Proposition de règlement du Conseil relatif au contingent communautaire pour les
transports de marchandises par route effectués entre les Etats membres (COM(75) 490
final – partie 2+ 491 final – partie 1)
Documents from 30 October 1975 to 29 December 1976
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis; saisine de la section des transports et communications; documents du PE; composition du
groupe d'étude; note d'information (CES 1072/75); projet d'avis de la section (CES 1070/75); modifications;
avis de la section (CES 1070/75 fin); amendements; procès-verbal de la 100ème réunion de la section (CES
1199/75); note d'information (CES 1072/75 fin); avis du CES (CES 1236/75); compte rendu des délibérations
du CES (CES 1256/75); documents du PE 350/75; publication de l'avis du CES au JO C 35 du 16/02/1976;
modifications à la proposition de règlement (COM(76) 329 final); publication des règlements du Conseil au JO
L 329 du 23/12/1975, L 357 du 29/12/1976.
Conditions of Access and Use
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Textual