Communication de la Commission au Conseil concernant la politique communautai... (CES-6455)

Communication de la Commission au Conseil concernant la politique communautaire dans le domaine de l'informatique (COM(75) 467 final)

Communication de la Commission au Conseil concernant la politique communautaire dans le domaine de l'informatique (COM(75) 467 final)

Documents from 21 January 1976 to 06 October 1977

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6455

Original Reference Code

CES/1975 – 20.88 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet d'avis de la section (CES 1207/75); avis de la section (CES 1207/75 fin); procès-verbal de la 29ème
réunion de la section (CES 180/76); note d'information (CES 1031/75 fin); avis du CES (CES 207/76); compte
rendu des délibérations du CES (CES 220/76); publication de l'avis du CES au JO C 131 du 12/06/1976;
publication des décisions du Conseil au JO L 255 du 06/10/1977.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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