Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'action commune pour l'amélioration
des conditions de transformation et de vente des produits agricoles (COM(75) 431 final)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'action commune pour l'amélioration
des conditions de transformation et de vente des produits agricoles (COM(75) 431 final)
Documents from 05 September 1975 to 06 January 1976
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HAEU Reference Code
CES-6429
Original Reference Code
CES/1975 – 20.81 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(75) 431 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 944/75);
procès-verbaux sommaires des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème réunions du groupe d'étude (R/CES 1058/75) (R/CES
1129/75) (R/CES 1216/75) (R/CES 1296/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1175/75); projet d'avis de
la section (CES 1175/75).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1975)0431
(1975)
COM(1975)431 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de vente des produits agricoles. (présentée par la Commission a
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Volume 1975/0166
Date indicative : 20/10/1975
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de vente des produits agricoles. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A REGULATION CONCERNING COMMON MEASURES TO IMPROVE THE CONDITIONS UNDER WHICH AGRICULTURAL PRODUCTS ARE MARKETED AND PROCESSED (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine VERORDNUNG DES RATES betreffend die gemein
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