Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblo... (CES-6423)

Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1974 et Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1974 (COM(75) 412 final)

Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1974 et Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1974 (COM(75) 412 final)

Documents from 17 September 1975 to 15 December 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6423

Original Reference Code

CES/1975 – 20.77 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 882/75 fin); note d'information (CES 866/75 fin); avis du CES (CES 960/75); compte
rendu des délibérations du CES (CES 971/75); documents du PE 288/75; publication de l'avis du CES au JO C
286 du 15/12/1975; publication du règlement du Conseil au JO L 267 du 16/10/1975.

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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1975/0159 Date indicative : 25/07/1975 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1974 proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1974 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) COMMISSION REPORT TO THE COUNCIL on the situation regarding the production and marketing of hops: 1974 harvest Proposal for a REGULAT ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0412

Original Reference Code: COM(1975)412

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975