Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le
montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1974 et Rapport de la
Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du
houblon pour la récolte 1974 (COM(75) 412 final)
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le
montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1974 et Rapport de la
Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du
houblon pour la récolte 1974 (COM(75) 412 final)
Documents from 14 August 1975 to 26 September 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6422
Original Reference Code
CES/1975 – 20.77 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(75) 412 final); note d'information (CES 866/75); saisine de la section de l'agriculture;
avant-projet d'avis de la section (R/CES 882/76). projet d'avis de la section (CES 882/75); procès-verbal de la
164ème réunion de la section (CES 924/75).
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1975/0159
Date indicative : 25/07/1975
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1974
proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1974 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
COMMISSION REPORT TO THE COUNCIL on the situation regarding the production and marketing of hops: 1974 harvest
Proposal for a REGULAT
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1975)0412
Original Reference Code:
COM(1975)412
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
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