Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CEE) n° 105... (CES-6414)

Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CEE) n° 1056/72 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (COM(75) 420 final + final 2)

Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CEE) n° 1056/72 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité (COM(75) 420 final + final 2)

Documents from 14 August 1975 to 12 November 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6414

Original Reference Code

CES/1975 – 20.74 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(75) 420 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note
d'information (CES 894/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1037/75); modifications; projet d'avis de
la section (CES 1037/75); procès-verbal de la 21ème réunion de la section (CES 1195/75); avis de la section
(CES 1037/75 fin).

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1975/0162 Date indicative : 23/07/1975 Corrigendum au PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement du Conseil (CEE) N° 1056/75 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole du gaz naturel et de l'électricité présenté par la Commission au Conseil (FRA) PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIAIT LE REGLEMENT DU CONSEIL (CEE) N° 1056/75 CONCERNANT LA COMMUNICATION A LA COMMISSION DES PROJETS D'INVESTISSEME ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0420

Original Reference Code: COM(1975)420

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975