Proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine (COM(75) 394 final)
Proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine (COM(75) 394 final)
Documents from 12 February 1976 to 30 August 1980
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HAEU Reference Code
CES-6411
Original Reference Code
CES/1975 – 20.72 – 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 1266/75 fin); amendements; rapport de la section (CES 1040/75 fin; )note d'information
(CES 878/75 fin); avis du CES (CES 209/76); compte rendu des délibérations du CES (CES 222/76);
publication de l'avis du CES au JO C 131 du 12/06/1976; publication de la directive du Conseil au JO L 229 du
30/08/1980.
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1975)0394
(1975)
COM(1975)394 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1975/0154
Date indicative : 22/07/1975
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE relating to the quality of water for human consumption (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
VORSCHLÄGE FÜR EINE RICHTLINIE DES RATES über die Qualität von Wasser für den menschlichen Gebrauch (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een R
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