Proposition de directives du Conseil concernant le rapprochement des législat... (CES-6394)

Proposition de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils de levage ou de manutention et aux ascenseurs mus électriquement (COM(75) 336 final)

Proposition de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils de levage ou de manutention et aux ascenseurs mus électriquement (COM(75) 336 final)

Documents from 21 July 1975 to 16 December 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6394

Original Reference Code

CES/1975 – 20.64 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(75) 336 final); note d'information (CES 884/75); saisine de la section de l'industrie, du
commerce, de l'artisanat et des services; documents du PE 343/75; avant-projet d'avis de la section (R/CES
1270/75).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1975/0134 Date indicative : 07/07/1975 Proposition d'une DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils de levage ou de manutention Proposition d'une DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mûs électriquement (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Volume 1975/0135 Date indicative : 07/07/1975 Proposal for a COUNC ...