Les possibilités de développement des secteurs de technologie avancée de la C... (CES-6387)

Les possibilités de développement des secteurs de technologie avancée de la Communauté par la voie de la politique d'ouverture des marchés publics

Les possibilités de développement des secteurs de technologie avancée de la Communauté par la voie de la politique d'ouverture des marchés publics

Documents from 30 June 1975 to 10 October 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6387

Original Reference Code

CES/1975 – 20.60 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Première communication de la Commission au Conseil sur l'état d'ouverture des marchés publics et des marchés
des entreprises chargées d'un service d'intérêt économique général en ce qui concerne les fournitures (COM(75)
285 final); avis d'initiative conformément à l'article 20 alinéa 4 du RI; saisine de la section de l'industrie, du
commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; avant-projet d'avis de la section (R/CES
857/75); suite.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1975/0102 Date indicative : 16/06/1975 PREMIERE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'état d'ouverture des marchés publics et des marchés des entreprises chargées d'un service d'intérêt économique général en ce qui concerne les fournitures. Mise à. jour du document SEC(72)2601 final du 24 juillet 1972 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) FIRST COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL on progress in liberalizing public contracts and contracts awarded by undertak ...