Les possibilités de développement des secteurs de technologie avancée de la Communauté
par la voie de la politique d'ouverture des marchés publics
Les possibilités de développement des secteurs de technologie avancée de la Communauté
par la voie de la politique d'ouverture des marchés publics
Documents from 30 June 1975 to 10 October 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6387
Original Reference Code
CES/1975 – 20.60 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Première communication de la Commission au Conseil sur l'état d'ouverture des marchés publics et des marchés
des entreprises chargées d'un service d'intérêt économique général en ce qui concerne les fournitures (COM(75)
285 final); avis d'initiative conformément à l'article 20 alinéa 4 du RI; saisine de la section de l'industrie, du
commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; avant-projet d'avis de la section (R/CES
857/75); suite.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1975/0102
Date indicative : 16/06/1975
PREMIERE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'état d'ouverture des marchés publics et des marchés des entreprises chargées d'un service d'intérêt économique général en ce qui concerne les fournitures. Mise à. jour du document SEC(72)2601 final du 24 juillet 1972 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
FIRST COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL on progress in liberalizing public contracts and contracts awarded by undertak
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1975)0285
Original Reference Code:
COM(1975)285
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975