Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la
classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, colle et produits connexes
(COM(75) 311 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la
classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, colle et produits connexes
(COM(75) 311 final)
Documents from 04 July 1975 to 03 November 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6382
Original Reference Code
CES/1975 – 20.58 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(75) 311 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la
consommation; composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 1ère, 2ème et 3ème réunions du
groupe d'étude (R/CES 908/75) (R/CES 1017/75) (R/CES 1144/75); avant-projet d'avis de la section (R/CES
910/75); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 910/75 rév.); avant-projet de rapport de la section
(R/CES 1021/75); projet d'avis de la section (CES 910/75); projet de rapport de la section (CES 1021/75).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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