Proposition de directive du Conseil relative à la fixation du taux maximum d'acide
érucique dans les graisses, les huiles et la margarine destinées à l'alimentation humaine
(COM(75) 307 final)
Proposition de directive du Conseil relative à la fixation du taux maximum d'acide
érucique dans les graisses, les huiles et la margarine destinées à l'alimentation humaine
(COM(75) 307 final)
Documents from 27 July 1975 to 28 July 1976
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(75) 307 final); note d'information (CES 840/75); saisine de la section de
l'environnement, de la santé publique et de la consommation; projet d'avis de la section (CES 846/75);
modifications; projet de rapport de la section (CES 847/75); procès-verbal de la 20ème réunion de la section
(CES 928/75); avis de la section (CES 846/75 fin); modifications; rapport de la section (CES 847/75 fin); note
d'information (CES 840/75 fin); avis du CES (CES 956/75); compte rendu des délibérations du CES (CES
967/75); documents du PE 327/75; publication de l'avis du CES au JO C 286 du 15/12/1975; publication de la
directive du Conseil au JO L 202 du 28/07/1976.
Conditions of Access and Use
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Textual
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