SP(1981)1575 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0811/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2215/80 posée par M. PROVAN sur la France projet établi par M.THORN M. NARJES M. TUGENDHAT
SP(1981)1575 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0811/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2215/80 posée par M. PROVAN sur la France projet établi par M.THORN M. NARJES M. TUGENDHAT
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1575
Original Reference Code
SP(1981)1575
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0811/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2215/80 posée par M. PROVAN sur la France projet établi par M.THORN M. NARJES M. TUGENDHAT (FRA)
Volume 1981/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1981
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DALSAGER Objet: Question orale H-125/81 de MME DESMOND (S IRL) - Suppression d'une aide aux agriculteurs dans la région de Munster (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies