Proposition d'un règlement du Conseil portant des mesures visant à adapter le... (CES-6379)

Proposition d'un règlement du Conseil portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché et Amendements à la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE° n° 816/70 et 817/70 en tenant compte de la résolution du Conseil du 21/04/1975 concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table (COM(75) 317 final)

Proposition d'un règlement du Conseil portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché et Amendements à la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE° n° 816/70 et 817/70 en tenant compte de la résolution du Conseil du 21/04/1975 concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table (COM(75) 317 final)

Documents from 25 August 1975 to 26 November 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6379

Original Reference Code

CES/1975 – 20.55 – 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la 163ème réunion de la section (CES 836/75); avis de la section (CES 754/75 fin);
amendements; note d'information (CES 774/75 fin); avis du CES (CES 804/75); compte rendu des délibérations
du CES (CES 810/75); documents du PE 187/75; publication de l'avis du CES au JO C 270 du 26/11/1975;
publication de la directive du Conseil au JO L 126 du 14/05/1976.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1975/0112 Date indicative : 16/07/1975 PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant des mesures visant à adapter le petentiel viticole aux besoins du marché AMENDEMENTS A LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 816/70 et 817/70 en tenant compte de la résolution du Conseil du 21 avril 1975 concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table (modifications au titre de l'article 149 deuxième alinéa du Traité) (présent ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0317

Original Reference Code: COM(1975)317

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975