SP(1981)1572 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.Ε. 0808/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°2003/80 posée par Lady ELLES sur la politique de concurrence projet établi par M.ANDRIESSEN
SP(1981)1572 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.Ε. 0808/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°2003/80 posée par Lady ELLES sur la politique de concurrence projet établi par M.ANDRIESSEN
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1572
Original Reference Code
SP(1981)1572
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.Ε. 0808/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°2003/80 posée par Lady ELLES sur la politique de concurrence projet établi par M.ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1981/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1981
NOTE A L'ATTENTION DE: M. ORTOLI M. RICHARD Objet: Question orale H-94/81 de M. PININFARINA (L I) - Systèmes d'indexation des revenus (FRA)
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