SP(1981)1568 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0803/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2122/80 posée par M. LALOR sur la réponse inadéquate à une question sur le financement de la prospection de métaux de base projet établi par M. DAVIGNON et M. NARJES

Document date: [1981]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1568
Original Reference Code
SP(1981)1568
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0803/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2122/80 posée par M. LALOR sur la réponse inadéquate à une question sur le financement de la prospection de métaux de base projet établi par M. DAVIGNON et M. NARJES (FRA)

Volume 1981/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1981
NOTE A L'ATTENTION DE: M.RICHARD Objet: Question orale H-105/81 de M. PRAG (ED RU) - Octroi de bourses aux étudiants poursuivant leurs études dans un pays de la Communauté autre que leur pays d'origine (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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