Proposition d'un règlement du Conseil portant des mesures visant à adapter le... (CES-6378)

Proposition d'un règlement du Conseil portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché et Amendements à la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE° n° 816/70 et 817/70 en tenant compte de la résolution du Conseil du 21/04/1975 concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table (COM(75) 317 final)

Proposition d'un règlement du Conseil portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché et Amendements à la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE° n° 816/70 et 817/70 en tenant compte de la résolution du Conseil du 21/04/1975 concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table (COM(75) 317 final)

Documents from 01 July 1975 to 09 July 1975

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6378

Original Reference Code

CES/1975 – 20.55 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(75) 317 final); note d'information (CES 774/75); saisine de la section de l'agriculture;
composition du groupe d'étude; avant-projet d'avis de la section (R/CES 754/75); projet d'avis de la section
(CES 754/75); modifications.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1975/0112 Date indicative : 16/07/1975 PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant des mesures visant à adapter le petentiel viticole aux besoins du marché AMENDEMENTS A LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 816/70 et 817/70 en tenant compte de la résolution du Conseil du 21 avril 1975 concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table (modifications au titre de l'article 149 deuxième alinéa du Traité) (présent ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0317

Original Reference Code: COM(1975)317

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975