SP(1981)1565 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0796/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1881/80 posée par M. VERNIMMEN sur les "eurégions" dans la Communauté européenne projet établi par M. GIOLITTI
SP(1981)1565 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0796/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1881/80 posée par M. VERNIMMEN sur les "eurégions" dans la Communauté européenne projet établi par M. GIOLITTI
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1565
Original Reference Code
SP(1981)1565
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0796/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1881/80 posée par M. VERNIMMEN sur les "eurégions" dans la Communauté européenne projet établi par M. GIOLITTI (FRA)
Volume 1981/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1981
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale H-111/81 de M. ADAM (S RU) - Sociétés multinationales (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies