SP(1981)1564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0797/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2117/80 posée par M. DAMSEAUX sur l'indemnisation des victimes d'inondations projet établi par M. LE PRESIDENT
SP(1981)1564 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0797/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2117/80 posée par M. DAMSEAUX sur l'indemnisation des victimes d'inondations projet établi par M. LE PRESIDENT
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)1564
Original Reference Code
SP(1981)1564
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0797/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2117/80 posée par M. DAMSEAUX sur l'indemnisation des victimes d'inondations projet établi par M. LE PRESIDENT (FRA)
Volume 1981/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1981
NOTE A L'ATTENTION DE: M. RICHARD Objet: Question orale H-113/81 de M. GRIFFITHS (S RU) - Lutte contre le chômage des jeunes (ENG)
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