SP(1981)1563 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0798/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2051/80 posée par MM. MUNTINGH ET VAN MINNEN sur les programmes de travail en matière de chômage de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail  projet établi par M. RICHARD

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1563
Original Reference Code
SP(1981)1563
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0798/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2051/80 posée par MM. MUNTINGH ET VAN MINNEN sur les programmes de travail en matière de chômage de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail  projet établi par M. RICHARD (FRA)

Volume 1981/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1981
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet: Question orale H-120/81 de M. PINTAT (L F) - Programme de recherche dans le domaine de la céramique (FRA)

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French

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