SP(1981)1562 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0799/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1886/80 posée par SIR FRED WARNER sur l'aide d'urgence projet établi par M. LE PRESIDENT et M. CHEYSSON
SP(1981)1562 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0799/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1886/80 posée par SIR FRED WARNER sur l'aide d'urgence projet établi par M. LE PRESIDENT et M. CHEYSSON
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1562
Original Reference Code
SP(1981)1562
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0799/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1886/80 posée par SIR FRED WARNER sur l'aide d'urgence projet établi par M. LE PRESIDENT et M. CHEYSSON (FRA)
Volume 1981/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1981
NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT THORN Objet: Question orale H-128/81 de M. PETERSEN - Droit de veto au sein du Conseil des ministres (DAN)
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