SP(1981)1561 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0800/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2251/80 posée par M. GIUMMARRA ET AUTRES sur l' installation obligatoire du tachigraphe projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. RICHARD

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1561
Original Reference Code
SP(1981)1561
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0800/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2251/80 posée par M. GIUMMARRA ET AUTRES sur l' installation obligatoire du tachigraphe projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. RICHARD (FRA)

Volume 1981/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1981
NOTE A L'ATTENTION DE: M. LE PRESIDENT THORN Objet: Question orale 0-3/81 de M. BANGEMANN (L D) Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)

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