SP(1981)1559 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0795/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2297/80 posée par M. COUSTE sur le niveau de vie des marins pêcheurs dans les différents pays de la Communauté au cours des cinq dernières années projet établi par M. RICHARD et M. CONTOGEORGIS

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1559
Original Reference Code
SP(1981)1559
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0795/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2297/80 posée par M. COUSTE sur le niveau de vie des marins pêcheurs dans les différents pays de la Communauté au cours des cinq dernières années projet établi par M. RICHARD et M. CONTOGEORGIS (FRA)

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