SP(1981)1558 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 6 AVRIL AU 10 AVRIL 1981
SP(1981)1558 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 6 AVRIL AU 10 AVRIL 1981
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1558
Original Reference Code
SP(1981)1558
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 6 AVRIL AU 10 AVRIL 1981 (FRA)
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