SP(1981)1549 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0788/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2285/80 posée par M. MORELAND sur les dispositions prises par le Conseil des Ministres des Affaires sociales en novembre 1980 en matière de sécurité sociale projet établi par M. RICHARD

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1549
Original Reference Code
SP(1981)1549
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0788/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2285/80 posée par M. MORELAND sur les dispositions prises par le Conseil des Ministres des Affaires sociales en novembre 1980 en matière de sécurité sociale projet établi par M. RICHARD (FRA)

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