Le schéma 1976 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne
(COM(75) 280 final) et Le développement futur des préférences tarifaires généralisées de
la Communauté européenne (COM(75) 17 final)
Le schéma 1976 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne
(COM(75) 280 final) et Le développement futur des préférences tarifaires généralisées de
la Communauté européenne (COM(75) 17 final)
Documents from 03 February 1975 to 09 September 1975
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HAEU Reference Code
CES-6374
Original Reference Code
CES/1975 – 20.53 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Le développement futur des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne (COM(75) 17
final); demande d'avis; saisine de la section des relations extérieures; composition du groupe d'étude; note
d'information (CES 781/75); documents du PE 285/75; avant-projet d'avis de la section (R/CES 789/75); projet
d'avis de la section (CES 789/75); modifications.
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Textual
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1975)0017
(1975)
COM(1975)17 - LE DEVELOPPEMENT FUTUR DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1975/0006
Date indicative : 03/02/1975
LE DEVELOPPEMENT FUTUR DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
THE FUTURE DEVELOPMENT Of THE EUROPEAN COMMUNITY'S GENERALISED TARIFF PREFERENCES (Communication by the Commission to the Council) (ENG)
DIE KÜNFTIGE ENTWICKLUNG DER ALLGEMEINE ZOLLPRÄFERENZEN DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFT (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU)
DE TOEKOMSTIGE ONTWIKKELING VAN DE ALGEMENE T
...
CEUE_SEGE-COM(1975)0280
(1975)
COM(1975)280 - LE SCHEMA 1976 DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (Propositions et communications de la Commission au Conseil)
Volume 1975/0099
Date indicative : 11/06/1975
LE SCHEMA 1976 DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (Propositions et communications de la Commission au Conseil) (FRA)
SCHEMA DER ALLGEMEINEN ZOLLPRÄFERENZEN DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFT FÜR 1976 (Vorschläge und Mitteilungen der Kommission an den Rat) (DEU)
SISTEMA DELLE PREFERENZE TARIFFARIE GENERALIZZATE DELLA COMUNITA' EUROPEA PER IL 1976 (proposte e note della Commissione) (ITA)
Volume 1975/0100
Date indicative :
...
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29 L'action future de la Communauté en matière d'aide au développement et de coopération avec le tiers monde dans le contexte de la situation économique
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30 Egalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins (accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et conditions de travail)
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33 Le degré de convergence des politiques économiques des Etats membres et la mesure dans laquelle ces politiques coïncident avec les objectifs de la Communauté
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34 Problèmes de développement régional de la Communauté au cours de la période 1975/1977 et l'établissement d'une politique régionale communautaire
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36 Procédure commune pour la création et la tenue à jour d'un inventaire européen des sources d'information en matière d'environnement
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37 Programme de travail de la Commission visant à la simplification des procédures et des législations douanières ainsi que des méthodes institutionnelles d'examen des probl
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41 Uniformatisation du système de paiement des prestations familiales aux travailleurs dont les membres de la famille résident dans un Etat membre autre que le pays d'emploi
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45 Normes biologiques et de qualité atmosphériques pour le plomb et surveillance de la population vis-à-vis du risque saturnin
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48 Principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables pour la campagne 1975/1976
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52 L'utilisation des moyens de télécommunications et les corrélations entre les transports et les télécommunications
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53 Le schéma 1976 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne et Le développement futur des préférences tarifaires généralisées de la Communauté euro
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54 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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55 Mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché et nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table
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57 Fixation du taux maximum d'acide érucique dans les graisses, les huiles et la margarine destinées à l'alimentation humaine
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59 Etablissement du programme de travail annuel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
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60 Première communication de la Commission au Conseil sur l'état d'ouverture des marchés publics et des marchés des entreprises chargées d'un service d'intérêt économique gé
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67 Modification du calendrier de préparation du rapport annuel sur la situation économique de la Communauté
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74 Projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité
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