Proposition de décisions du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations
avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention
européenne sur la protection des animaux en transport international et portant
conclusion de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport
international et déterminant les dispositions nécessaires à son application dans les
échanges intracommunautaires (COM(75) 241 final)
Proposition de décisions du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations
avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention
européenne sur la protection des animaux en transport international et portant
conclusion de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport
international et déterminant les dispositions nécessaires à son application dans les
échanges intracommunautaires (COM(75) 241 final)
Documents from 03 June 1975 to 08 August 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6366
Original Reference Code
CES/1975 – 20.49 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(75) 241 final); note d'information (CES 698/75); saisine de la section de l'agriculture;
projet d'avis de la section (R/CES 798/75); avis de la section (CES 798/75 fin); note d'information (CES 698/75
fin); avis du CES (CES 961/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 972/75); documents du PE
304/75; publication de l'avis du CES au JO C 286 du 15/12/1975; publication de la directive du Conseil au JO L
200 du 08/08/1977.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1975/0087
Date indicative : 28/05/1975
Proposition d'une DECISION (CEE) DU CONSEIL autorisant la Commission à engager des négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international
Proposition d'une DECISION (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international et déterminant les dispositions nécessaires à son applicatio
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1975)0241
Original Reference Code:
COM(1975)241
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975