Proposition de décisions du Conseil autorisant la Commission à engager des né... (CES-6366)

Proposition de décisions du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international et portant conclusion de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international et déterminant les dispositions nécessaires à son application dans les échanges intracommunautaires (COM(75) 241 final)

Proposition de décisions du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international et portant conclusion de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international et déterminant les dispositions nécessaires à son application dans les échanges intracommunautaires (COM(75) 241 final)

Documents from 03 June 1975 to 08 August 1977

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6366

Original Reference Code

CES/1975 – 20.49 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(75) 241 final); note d'information (CES 698/75); saisine de la section de l'agriculture;
projet d'avis de la section (R/CES 798/75); avis de la section (CES 798/75 fin); note d'information (CES 698/75
fin); avis du CES (CES 961/75); compte rendu des délibérations du CES (CES 972/75); documents du PE
304/75; publication de l'avis du CES au JO C 286 du 15/12/1975; publication de la directive du Conseil au JO L
200 du 08/08/1977.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1975/0087 Date indicative : 28/05/1975 Proposition d'une DECISION (CEE) DU CONSEIL autorisant la Commission à engager des négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international Proposition d'une DECISION (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international et déterminant les dispositions nécessaires à son applicatio ...