Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant pour la campagne 1975/1976, ... (CES-6365)

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant pour la campagne 1975/1976, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables

Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant pour la campagne 1975/1976, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables

Documents from 31 May 1975 to 17 November 1975

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-6365

Original Reference Code

CES/1975 – 20.48 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(75) 220 final); note d'information (CES 688/75); saisine de la section de l'agriculture;
projet d'avis de la section (R/CES 678/75); avis de la section (CES 678/75 fin); amendements; documents du PE
151/75; note d'information (CES 688/75 fin); avis du CES (CES 737/75); compte rendu des délibérations du
CES (CES 749/75); publication de l'avis du CES au JO C 263 du 17/11/1975; publication des règlements du
Conseil au JO L 164 du 27/06/1975.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1975/0079 Date indicative : 22/05/1975 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour la campagne 1975/1976, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineuses Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mon ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0220

Original Reference Code: COM(1975)220

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975