SP(1981)1490 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0777/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°2086/80 posée par M. SCHMID ET AUTRES sur la prestation de serment de la nouvelle Commission devant la Cour de justice des Communautés européennes projet établi par M. LE PRESIDENT
SP(1981)1490 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0777/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°2086/80 posée par M. SCHMID ET AUTRES sur la prestation de serment de la nouvelle Commission devant la Cour de justice des Communautés européennes projet établi par M. LE PRESIDENT
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1490
Original Reference Code
SP(1981)1490
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0777/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°2086/80 posée par M. SCHMID ET AUTRES sur la prestation de serment de la nouvelle Commission devant la Cour de justice des Communautés européennes projet établi par M. LE PRESIDENT (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly