SP(1981)1487 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0772/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2138/80 posée par Mme SCRIVENER sur la violation des arrangements de l'OCDE en matière de crédits à l'exportation projet établi par M. HAFERKAMP
SP(1981)1487 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0772/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2138/80 posée par Mme SCRIVENER sur la violation des arrangements de l'OCDE en matière de crédits à l'exportation projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1487
Original Reference Code
SP(1981)1487
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0772/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2138/80 posée par Mme SCRIVENER sur la violation des arrangements de l'OCDE en matière de crédits à l'exportation projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
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