SP(1980)4565 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1898/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1134/80 posée par M. BONDE sur les aides accordées aux entreprises danoises par le FEOGA, le Fonds social, le Fonds régional et la Banque européenne d'investissement au cours des années 1973-1980 projet établi par M. GIOLITTI M. GUNDELACH M. VREDELING M. ORTOLI
SP(1980)4565 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1898/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1134/80 posée par M. BONDE sur les aides accordées aux entreprises danoises par le FEOGA, le Fonds social, le Fonds régional et la Banque européenne d'investissement au cours des années 1973-1980 projet établi par M. GIOLITTI M. GUNDELACH M. VREDELING M. ORTOLI
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4565
Original Reference Code
SP(1980)4565
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1898/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1134/80 posée par M. BONDE sur les aides accordées aux entreprises danoises par le FEOGA, le Fonds social, le Fonds régional et la Banque européenne d'investissement au cours des années 1973-1980 projet établi par M. GIOLITTI M. GUNDELACH M. VREDELING M. ORTOLI (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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