Proposition d'une directive (CEE) du Conseil concernant les normes biologiques pour le
plomb et la surveillance de la population vis-à-vis du risque saturnin et Proposition d'une
directive (CEE) du Conseil concernant les normes de qualité atmosphériques pour le
plomb (COM(75) 166)
Proposition d'une directive (CEE) du Conseil concernant les normes biologiques pour le
plomb et la surveillance de la population vis-à-vis du risque saturnin et Proposition d'une
directive (CEE) du Conseil concernant les normes de qualité atmosphériques pour le
plomb (COM(75) 166)
Documents from 17 February 1976 to 10 March 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-6357
Original Reference Code
CES/1975 – 20.45 – 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations du CES (CES 98/76); publication de l'avis du CES au JO C 50 du 04/03/1976;
publication de la directive du Conseil au JO L 105 du 28/04/1977; suite donnée à l'avis du CES; publication de
la directive du Conseil au JO L 378 du 31/12/1982; rapport de la Commission au Conseil (COM(81) 88 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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