SP(1980)4540 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale H-309/80 de MME EWING - Compensations accordées aux pêcheurs par suite des empiètements de l'industrie pétrolière sur les territoires de pêche
SP(1980)4540 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale H-309/80 de MME EWING - Compensations accordées aux pêcheurs par suite des empiètements de l'industrie pétrolière sur les territoires de pêche
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)4540
Original Reference Code
SP(1980)4540
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1980
NOTE A L'ATTENTION DE : M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale H-309/80 de MME EWING - Compensations accordées aux pêcheurs par suite des empiètements de l'industrie pétrolière sur les territoires de pêche (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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